honoraires

Les honoraires de votre avocat

Fixation des honoraires

Une prestation librement fixée, mais légalement encadrée (Loi du 31 décembre 1971 n°1130 décret du 27 novembre 1991 n°11971 et décret du 12 juillet 2005 n°790).

Les honoraires des avocats ainsi librement fixés doivent recueillir l’accord du client ; l’accord peut être oral, mais afin d’éviter toute contestation, le Cabinet d’Avocat Florence BENARD invite ses clients à demander une convention écrite.

Pour déterminer les honoraires des prestations du Cabinet d’Avocat Florence BENARD, plusieurs critères sont utilisés :

  • la situation financière du client,
  • la difficulté de l’affaire,
  • les frais exposés,
  • le temps et la disponibilité consacrés à l’affaire.

Trois méthodes de calcul des honoraires existent :

  • L’honoraire au temps passé (tarification horaire) : il s’agit d’un honoraire qui est facturé en fonction du temps effectivement passé par l’avocat dans le cadre d’une prestation déterminée. L’avocat facturera son client en lui communiquant le nombre d’heures qu’il a consacrées au dossier qui lui a été confié,
  • L’honoraire forfaitaire : il s’agit, dans le cadre d’une mission déterminée, d’une rémunération globale qui ne tient pas compte du temps effectivement passé. Le forfait ne peut être modifié qu’en accord avec le client.
  • L’honoraire complémentaire de résultat : il comporte un fixe (forfait ou tarification horaire) et un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu, qui est constitué généralement d’une somme déterminée ou d’un pourcentage des sommes obtenues.

A ces trois méthodes s’ajoute le contrat d’abonnement : certaines prestations juridiques présentent une périodicité et une régularité qui permettent que soit passé entre l’avocat et son client un véritable contrat d’abonnement, qui est le plus souvent mensuel et permet au client de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services de son conseil pendant la durée convenue. Elle convient particulièrement aux collectivités publiques, associations et entreprises (surtout les professions indépendantes et les TPE).

Quelles sont les diligences et prestations qui donnent lieu à facturation ?

Tout rendez-vous, tout entretien téléphonique, toute consultation écrite ou orale, toute rédaction, lecture ou étude de tous actes lettres et pièces, tout temps de gestion de dossier, ainsi que tout temps de déplacement. Sauf mentions contraires expressément convenues entre le client et le cabinet, les frais et débours sont exclus des honoraires.

Toutes les consultations en cabinet sont payantes, même la première. Cette première consultation est cependant déduite du montant de la facture globale dans le cas où une mission est confiée au cabinet suite à cette consultation. Exceptionnellement, une première consultation peut être gratuite si le Cabinet d’Avocat Florence BENARD le décide compte tenu des circonstances.

Toute intervention du Cabinet d’Avocat Florence BENARD est subordonnée au versement d’une provision préalable.