Droit de l’urbanisme
et de la construction

Votre avocat en droit d’urbanisme et de la construction

Le Cabinet d’Avocat Florence BENARD intervient aux côtés des maîtres d’ouvrage particuliers ou professionnels (acquéreurs en VEFA, Construction de maisons individuelles, Maîtrise d’ouvrage de travaux de rénovation) et des locateurs d’ouvrage (entreprises du bâtiment, Maîtrise d’œuvre, bureaux d’études) pour assurer la défense de leurs intérêts, tant en phase amiable que contentieuse.

Le Cabinet d’Avocat Florence BENARD vous représente

tout au long des procédures judiciaires engagées pour trancher les litiges relatifs aux opérations de construction

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  • Devant les juridictions statuant en situation d’urgence (référé préventif, référé expertise judiciaire),
  • A l’occasion de procédures auxquelles sont confrontés les intervenants à l’acte de construire en cas de sinistre.

Le Cabinet d’Avocat Florence BENARD sera à même de vous guider au travers des différents régimes de responsabilité applicables en la matière : responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, responsabilité décennale, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement.
Le Cabinet d’Avocat Florence BENARD vous conseille également sur l’indemnisation des victimes d’expropriation.

Le Cabinet d’Avocat Florence BENARD intervient

enfin en demande et en défense de particuliers et de professionnels

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  • dans les contentieux administratifs relatifs à l’élaboration des documents d’urbanisme, à la délivrance ou au refus de délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, autorisation de travaux, permis d’aménager),
  • dans les contentieux judiciaires de l’urbanisme : droit pénal de l’urbanisme, procédure indemnitaire.